Les objectifs de valorisation des déchets, mentionnés dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, ont été insérés dans le code de l'environnement. L'article L. 541-1 précise désormais les mesures qui devront être mises en œuvre afin d'atteindre l'objectif de réduction de 50 % du tonnage des déchets envoyés dans les installations de stockage de déchets non dangereux. Elles concernent notamment la prévention des déchets, en encourageant le recours à des produits recyclables et l'allongement de la durée d'usage des produits manufacturés. Elles concernent également la promotion du recyclage, en affichant comme priorité la valorisation sous forme de matière avant la valorisation sous forme énergétique. Enfin, la loi met en place un cadre pour le recours aux CSR (combustibles solides de récupération) dans des conditions spécifiques visant à promouvoir la substitution de combustibles fossiles par les résidus de tri de déchets présentant les meilleurs potentiels calorifiques, sans toutefois que cette valorisation des CSR ne se fasse au détriment des objectifs de prévention et de recyclage. De manière plus générale, cet objectif de valorisation énergétique des déchets ne doit pas se faire aux dépens de l'environnement et de la santé humaine. Les déchets nécessitent en effet d'être traités de façon rigoureuse, afin de garantir l'absence d'impacts environnementaux et sanitaires, ainsi que pour des raisons d'acceptabilité sociale. Le décret et les arrêtés relatifs aux installations utilisant les CSR comme combustible et à la production de CSR visent donc à encadrer de façon stricte, mais proportionnée aux enjeux, cette activité. Les CSR sont produits à partir de déchets variés, pouvant libérer des polluants lors de la combustion. Le droit communautaire s'applique et les prescriptions techniques qu'il impose doivent être reprises. Le projet d'arrêté ministériel portant sur la préparation des CSR a beaucoup évolué pour prendre en compte les apports des parties prenantes. Pour que la filière se développe, il est également nécessaire qu'elle soit en mesure de prouver qu'il ne s'agit pas d'incinération, mais de la préparation d'un combustible fournissant de l'énergie. C'est en s'assurant de la qualité des combustibles que la place de la valorisation énergétique des déchets sera reconnue et que les riverains pourront accepter l'implantation d'installations.